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Armement et sécurité permis bateau

l'essentiel, sans blabla

La Division 240 fixe le matériel d'armement et de sécurité que tout bateau de plaisance doit avoir à bord. La règle est simple : plus on s'éloigne d'un abri, plus la liste s'allonge. Le capitaine reste responsable de la présence, de l'état et de l'accessibilité de chaque équipement.

Mis à jour le

En bref

La Division 240 définit 4 zones de navigation selon l'éloignement d'un abri : basique (moins de 2 milles), côtier (2 à 6 milles), semi-hauturier (6 à 60 milles) et hauturier (au-delà de 60 milles). Chaque zone reprend le matériel de la précédente et ajoute le sien. Un équipement individuel de flottabilité est obligatoire pour chaque personne à bord : 50 N en basique, 100 N en côtier, 150 N dès le semi-hauturier.

Plaisancier portant un gilet de sauvetage, sécurité en mer

Les 4 zones de navigation

La zone se mesure en milles nautiques par rapport à un abri (un endroit où le bateau peut se mettre en sécurité). C'est cette distance qui détermine tout le matériel à emporter.

  • Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri. Matériel minimal pour la navigation près des côtes.
  • Côtier : de 2 à 6 milles. C'est la zone d'usage la plus courante en plaisance.
  • Semi-hauturier : de 6 à 60 milles. Le radeau de survie et la VHF fixe deviennent obligatoires.
  • Hauturier : au-delà de 60 milles. Balise de détresse et VHF portative s'ajoutent à la liste.
  • Chaque zone reprend l'intégralité du matériel des zones inférieures et le complète.

Les équipements individuels de flottabilité

Un équipement individuel de flottabilité est exigé pour chaque personne à bord. La flottabilité se mesure en newtons : plus le chiffre est élevé, mieux l'équipement retourne un corps inerte et lui maintient la tête hors de l'eau. Le niveau requis ne dépend pas du bateau mais de la distance à laquelle on s'éloigne d'un abri.

  • Basique, jusqu'à 2 milles d'un abri : 50 newtons par personne. C'est une aide à la flottabilité, pensée pour quelqu'un qui sait nager et reste conscient.

La suite en détail : Gilet de sauvetage bateau (14 points de plus, avec les questions corrigées)

Sources : Division 240 : règles de sécurité pour la plaisance en mer (Légifrance) · Ministère de la Mer : Division 240, édition JORF du 08/06/2026 (PDF) · Ministère de la Mer : les divisions sécurité plaisance

Matériel commun à toutes les zones (basique)

Ce socle est exigé dès que le bateau prend la mer, quelle que soit la distance.

  • Un EIF d'au moins 50 newtons par personne, ou une combinaison néoprène ou sèche si elle est portée.
  • Un dispositif lumineux étanche d'au moins 6 heures d'autonomie : une lampe torche pour le bord, ou une lampe individuelle portée ou fixée sur chaque gilet.
  • Un dispositif de remorquage : point d'amarrage et bout de remorquage.
  • Coupe-circuit (lanière) relié au poignet, à la jambe ou au gilet du pilote dès que le moteur est allumé, sur les hors-bord et les jet-skis qui en sont équipés, avec un second coupe-circuit accessible à bord (art. 240-2.01).
  • Un ou plusieurs extincteurs portatifs d'incendie, dont le type, l'emplacement et la signalisation sont définis par le manuel du propriétaire ou, à défaut, par l'annexe 240-A.3.
  • Dispositif d'assèchement (pompe ou écope) pour vider l'eau embarquée.
  • Ligne de mouillage adaptée pour s'ancrer ou stopper la dérive.

Ce qu'ajoute la zone côtière (2 à 6 milles)

  • 3 feux rouges à main pour le repérage de proximité.
  • Un compas magnétique fixe, lisible du poste de barre, désormais obligatoire même avec un GPS.
  • La carte marine de la zone fréquentée et le règlement RIPAM (règles de barre).
  • Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, de type bouée fer à cheval ou bouée couronne.
  • Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.

Ce qu'ajoute le semi-hauturier (6 à 60 milles)

  • Un équipement individuel de flottabilité de niveau 150 par personne à bord, à la place des 100 newtons du côtier.
  • Une installation radioélectrique VHF fixe.
  • Un ou plusieurs radeaux de survie gonflables permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord.
  • Le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route, le livre des feux à jour et un journal de bord.
  • Un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines, et un projecteur de recherche étanche, adapté au repérage d'un homme à la mer de nuit.
  • Un harnais et sa longe par personne à bord des voiliers ; un harnais et sa longe à bord des navires non-voiliers.
  • La trousse de secours conforme à l'article 240-2.19, dont le contenu est fixé par une liste (bande autoadhésive, compresses, pansements, couverture de survie, gants, etc.).
  • Ni fusées à parachute ni fumigènes ne figurent dans la liste de l'article 240-2.05 : les seuls signaux pyrotechniques exigés restent les 3 feux rouges à main du côtier.

Ce qu'ajoute le hauturier (au-delà de 60 milles)

  • Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS), qui transmet l'alerte et la position par satellite.
  • Un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche, en complément de la VHF fixe.
  • Un radeau de survie de type I au sens de la norme ISO 9650, de classe II ou d'un type approuvé.
  • Le texte recommande en plus un moyen de communication par satellite pour joindre à tout moment un centre de consultation médicale maritime ou un centre de sauvetage.

Signaux de détresse

Savoir alerter et se faire repérer fait partie du matériel comme du réflexe.

  • Fusée à parachute : lumière rouge montée en altitude, visible de très loin de nuit.
  • Feu à main rouge : repérage de proximité une fois les secours en approche.
  • Fumigène orange : repérage de jour, panache bien visible sur l'eau.
  • Vérifier la date de péremption des artifices et veiller le canal 16 à la VHF.
Feu à main rouge de détresse allumé en mer
Le feu à main rouge sert au repérage de proximité, une fois les secours en approche.

À retenir (moyens mnémotechniques)

  • Mémo des zones : 2 / 6 / 60 milles. Au-delà de 60, c'est le hauturier.
  • Pour retenir les distances : Basique 2, Côtier 6, Semi-hauturier 60, Hauturier au-delà.
  • Le chiffre de l'EIF = flottabilité en newtons : 50 aide, 100 soutient, 150 retourne. Plus on s'éloigne, plus le chiffre monte.
  • Chaque zone empile le matériel de la précédente : on n'enlève jamais, on ajoute.

Questions fréquentes

Quel matériel de sécurité est obligatoire sur un bateau ?

Le socle imposé à toute navigation comprend un équipement individuel de flottabilité par personne, un dispositif lumineux, un dispositif d'assèchement, une ligne de mouillage, un ou plusieurs extincteurs portatifs et, sur les hors-bord qui en sont équipés, un coupe-circuit relié au pilote. Dès la zone côtière s'ajoutent 3 feux rouges à main, un compas, la carte marine et un moyen de repérage d'une personne à la mer.

Jusqu'à combien de milles peut-on aller avec le permis côtier ?

Six milles d'un abri : c'est la limite de l'option côtière fixée par le ministère de la Mer. Au-delà, il faut l'extension hauturière. L'armement embarqué suit en plus la zone réellement visée, basique ou côtier dans cette limite, semi-hauturier ou hauturier au-delà.

Combien de gilets faut-il à bord ?

Un équipement individuel de flottabilité est exigé pour chaque personne réellement présente à bord. La flottabilité monte avec l'éloignement : 50 newtons en zone basique, 100 newtons en côtier, 150 newtons à partir du semi-hauturier.

À partir de quelle distance le radeau de survie est-il obligatoire ?

Le radeau de survie devient obligatoire en zone semi-hauturière, c'est-à-dire au-delà de 6 milles d'un abri. La VHF fixe, le harnais et la trousse de secours sont exigés à partir de la même distance ; la radiobalise (RLS) et la VHF portative s'ajoutent à 60 milles et plus.

Le détail, point par point

la fiche gilet de sauvetage

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