Règles de route fluviales permis bateau

Amont, aval, montant, avalant : le vocabulaire qui commande tout

Toutes les règles qui suivent se lisent avec ces cinq définitions, posées par l'article A4241-53-1. Deux d'entre elles rapportent des points à coup sûr : le sens amont et l'angle de 22,5° qui sépare un dépassement d'un croisement.

• Le sens amont va vers la source des fleuves, y compris sur les sections où le sens du courant change avec la marée. Sur un canal, il est dirigé vers le bief de partage ; à défaut de bief de partage, le règlement particulier de police définit un sens amont conventionnel.
• Montant : bateau qui navigue dans le sens amont ou dans le sens amont conventionnel. Avalant : bateau qui navigue de manière opposée.
• Rencontre : les deux bateaux suivent des routes directement opposées ou à peu près opposées.
• Dépassement : le rattrapant s'approche du rattrapé en venant d'une direction de plus de 22,5° sur l'arrière du travers de ce dernier. C'est la même limite angulaire qu'en mer, mais le côté de passage change.
• Croisement : toute approche qui n'est ni une rencontre ni un dépassement.
• Sur les lacs et les grands plans d'eau, sauf disposition contraire du règlement particulier de police, ce sont les règles de route du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) qui s'appliquent ; le reste du RGPNI, signalisation, feux, signaux sonores, documents de bord, reste en vigueur.

Source : Code des transports, article A4241-53-1 (définitions : amont, montant, avalant, rencontre, dépassement, croisement)

Rencontre : le montant choisit la route, l'avalant la suit

C'est le point de rupture avec la navigation maritime. En mer, chacun applique la règle de son côté ; sur une voie où l'amont et l'aval sont définis, un des deux bateaux décide et le signale, et ce bateau est toujours le montant.

• Règle de base : en cas de rencontre avec danger d'abordage, chacun vient sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. La rencontre se fait donc bâbord à bâbord.
• Le montant réserve aux avalants une route appropriée, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bateaux. L'avalant doit suivre cette route et répéter les signaux visuels et sonores montrés à son intention.
• Rien à signaler quand la route reste à bâbord : le silence du montant vaut rencontre normale.
• Pour laisser la route à tribord, en temps utile et de ce bord, le montant montre de jour un feu puissant blanc scintillant, un pavillon agité, un panneau bleu clair agité, ou un panneau bleu clair asservi à un feu blanc scintillant ; de nuit, il montre le feu blanc scintillant, qui peut être asservi au panneau bleu clair.
• Ces signaux restent visibles de l'avant et de l'arrière jusqu'à ce que le passage soit effectué. Les maintenir au-delà signifie qu'on continue à laisser passer les avalants à tribord. Le panneau bleu clair est bordé d'une bande blanche d'au moins 5 cm, cadre, support et lanterne de teinte sombre.
• Si le montant craint de ne pas avoir été compris, il émet un son bref quand la rencontre doit s'effectuer sur bâbord, deux sons brefs quand elle doit s'effectuer sur tribord.
• Dérogations : dans des cas exceptionnels, et après s'être assuré qu'on peut donner satisfaction sans danger, un bateau peut demander un passage tribord sur tribord. Un bateau à passagers avalant en service régulier qui veut accoster un débarcadère sur la rive longée, ou un convoi remorqué avalant qui veut virer vers l'amont, peuvent aussi demander au montant de modifier sa route. Le montant qui juge cette route inappropriée et dangereuse répond par une série de sons très brefs.
• Bateaux rapides : les articles A4241-53-6 et A4241-53-7 ne s'appliquent pas quand un bateau rapide rencontre un autre bateau. Si l'autre bateau est lui aussi rapide, les deux doivent s'entendre par radiotéléphonie sur leur rencontre.
• Chiffres 2 à 6 de cette règle, et l'ensemble des dérogations qui précèdent, ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec les autres bateaux (A4241-53-6, chiffre 7 ; A4241-53-7, chiffre 7). Un plaisancier n'a donc ni à exiger une route du montant, ni à montrer un signal ; il doit seulement laisser l'espace nécessaire. Entre deux menues embarcations, chacune vient sur tribord pour passer à bâbord de l'autre (A4241-53-6, chiffre 8).

Sources : Code des transports, article A4241-53-6 (rencontre : montants et avalants) · Code des transports, article A4241-53-7 (croisement : dérogations aux règles générales) · Code des transports, article A4241-53-7 bis (rencontre avec un bateau rapide)

Croisement : celui qui voit l'autre sur son tribord s'écarte

Le croisement, c'est l'approche qui n'est ni frontale ni par l'arrière. La règle principale ressemble à celle de la mer, mais la suite de l'article A4241-53-5 s'en éloigne nettement.

• Quand le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, celui qui voit l'autre sur tribord s'écarte de sa route et, si les circonstances le permettent, évite de croiser cette route sur l'avant. Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord, lui, maintient sa route.
• Cette règle ne joue pas pour les menues embarcations dans leur comportement avec les autres bateaux : elles ont leur propre obligation d'effacement.
• Elle s'efface aussi quand un virement, un départ de poste d'amarrage ou une entrée dans un port relèvent des articles A4241-53-14, A4241-53-15 ou A4241-53-17.
• Entre deux menues embarcations de catégories différentes, la hiérarchie apparaît : la menue embarcation motorisée s'écarte de toutes les autres, et celle qui n'est ni motorisée ni à voile s'écarte de la menue embarcation à voile.
• Entre deux bateaux à voile, les règles d'amures s'appliquent : celui qui reçoit le vent de bâbord s'écarte ; à même bord, celui qui est au vent s'écarte de celui qui est sous le vent ; en cas de doute sur l'amure de l'autre, celui qui reçoit le vent de bâbord s'écarte. Celui qui suit le côté tribord du chenal maintient sa route.
• Piège classique : le RGPNI ne reprend pas la hiérarchie du RIPAM. Aucune règle générale n'oblige un bateau à moteur à s'écarter d'un voilier en eaux intérieures ; la priorité de la voile ne vaut qu'entre menues embarcations.

Source : Code des transports, article A4241-53-5 (croisement : règles générales)

Dépassement : bâbord par défaut, et tout se demande au son

Le dépassement fluvial est une négociation sonore en trois temps : le rattrapant demande, le rattrapé accepte, refuse ou propose l'autre côté. Trois articles s'enchaînent, A4241-53-4 pour les principes, A4241-53-10 pour la conduite, A4241-53-11 pour les signaux.

• Le passage ou le dépassement n'est permis que si le chenal présente une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bateaux.
• Encore faut-il, pour le rattrapant, s'être assuré que la manœuvre peut avoir lieu sans danger : c'est la condition du dépassement autorisé.
• Côté rattrapé, l'obligation est de faciliter le dépassement dans la mesure du possible, et de diminuer sa vitesse lorsque c'est nécessaire pour que la manœuvre reste sûre et courte ; elle tombe quand c'est une menue embarcation qui rattrape un bateau d'une autre catégorie.
• En règle générale, le rattrapant passe à bâbord du rattrapé. Le passage à tribord reste ouvert lorsque le dépassement ne peut faire surgir aucun risque d'abordage ; dès qu'un doute existe, il se demande au son.
• Le rattrapant demande par deux sons prolongés suivis de deux sons brefs pour dépasser par bâbord, deux sons prolongés suivis d'un son bref pour dépasser par tribord.
• Accord du rattrapé : un son bref si le dépassement doit avoir lieu par son bâbord, deux sons brefs par son tribord. Il laisse alors l'espace voulu, en s'écartant au besoin vers le côté opposé.
• Contre-proposition : si le côté demandé est impossible mais que l'autre est praticable, le rattrapé émet un son bref (bâbord possible) ou deux sons brefs (tribord possible). Le rattrapant qui veut encore dépasser répond deux sons brefs dans le premier cas, un son bref dans le second.
• Cinq sons brefs valent refus, quand le dépassement est impossible sans danger d'abordage.
• Entre deux bateaux à voile, le rattrapant passe en règle générale du côté d'où le rattrapé reçoit le vent.
• Interdictions signalées : le dépassement est interdit sur les secteurs marqués du signal A.2, et entre convois sur ceux marqués du signal A.3. Cette dernière interdiction tombe si l'un au moins des convois est un convoi poussé dont les dimensions ne dépassent pas 110 m sur 12 m.

Sources : Code des transports, article A4241-53-4 (principes généraux du passage et du dépassement) · Code des transports, article A4241-53-10 (dépassement : conduite) · Code des transports, article A4241-53-11 (dépassement : conduite et signaux) · Code des transports, article A4241-53-12 (interdiction de dépassement, signaux A.2 et A.3)

Passages étroits, secteurs interdits et route imposée

Quand le chenal se resserre, la règle change de logique : elle ne dit plus qui s'écarte, elle dit qui attend. Les panneaux de la voie prennent alors le pas sur les règles générales.

• Passage étroit : secteur où le chenal n'a pas une largeur incontestablement suffisante pour une rencontre. Tous les bateaux doivent le franchir dans le plus court délai possible.
• Portée de vue restreinte : émettre un son prolongé avant de s'engager, et le répéter plusieurs fois dans le passage s'il est long.
• Voie où l'amont et l'aval sont définis : le bateau qui constate qu'un avalant est sur le point de s'engager s'arrête à l'aval du passage jusqu'à ce que l'avalant l'ait franchi. Si un montant est déjà engagé, les avalants s'arrêtent à l'amont pour autant que ce soit possible.
• Voie où l'amont et l'aval ne sont pas définis : poursuivent leur route les bateaux qui ne trouvent pas d'obstacle à tribord, et, dans une courbe, ceux qui ont l'extérieur de la courbe à tribord. Les autres bateaux doivent attendre. Cette disposition ne s'applique pas entre menues embarcations et autres bateaux (A4241-53-8, chiffre 1 d i) : en menue embarcation, tu ne peux pas t'en prévaloir face à un automoteur. Entre une menue embarcation à voile et une menue embarcation d'une autre catégorie, la voile passe. Entre deux bateaux à voile, c'est celui qui est au vent, ou, si les deux naviguent au vent, celui qui reçoit le vent de tribord.
• Cette règle de priorité au passage étroit ne s'applique pas aux menues embarcations à voile dans leur comportement avec d'autres bateaux (A4241-53-8) : elles restent soumises à leur seule obligation de laisser l'espace nécessaire.
• Signaux A.4 et A.4.1 : rencontre interdite. Sur une voie à amont et aval définis, les bateaux ou convois montants s'arrêtent à l'approche des avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; sinon, ce sont les règles du passage étroit qui s'appliquent.
• Sens unique alterné : l'interdiction de passage est donnée par le signal général A.1, l'autorisation par le signal E.1, et le signal d'obligation B.8 peut servir de signal avancé selon les circonstances locales.
• Secteurs à route imposée : la route est indiquée par les signaux d'obligation B.1 à B.4, la fin du secteur pouvant être marquée par E.11. Le montant qui suit la rive à bâbord y montre en permanence le signal bleu de l'article A4241-53-6, et il ne doit en aucun cas gêner la marche des avalants, quitte à ralentir ou à s'arrêter.

Sources : Code des transports, article A4241-53-8 (rencontre dans les passages étroits) · Code des transports, article A4241-53-9 (rencontre interdite par les signaux de la voie) · Code des transports, article A4241-53-13 (secteurs où la route à suivre est prescrite)

Les signaux sonores de manœuvre, du plus court au plus long

Un candidat qui connaît les durées et le sens des combinaisons répond à un quart des questions du thème, celles qui portent sur les signaux sonores. Les durées sont fixées par l'annexe 4 de l'arrêté, les combinaisons par les articles de règles de route.

• Son bref : environ une seconde. Son prolongé : environ quatre secondes. L'intervalle entre deux sons consécutifs vaut environ une seconde.
• Série de sons très brefs : au moins six sons d'un quart de seconde environ chacun, entrecoupés de silences de même durée. C'est le signal de tout conducteur qui constate un danger d'abordage.
• Rencontre, quand le montant craint de ne pas avoir été compris : un son bref si elle doit s'effectuer sur bâbord, deux sons brefs si elle doit s'effectuer sur tribord.
• Dépassement : deux sons prolongés puis deux brefs pour demander bâbord, deux prolongés puis un bref pour demander tribord ; un bref ou deux brefs en réponse du rattrapé ; cinq sons brefs pour refuser.
• Le virement se demande par un son prolongé suivi d'un son bref pour tribord, un son prolongé suivi de deux sons brefs pour bâbord ; il est interdit sur les secteurs marqués A.8 et recommandé sur ceux marqués E.8.
• Départ d'un poste de mouillage ou d'amarrage sans virer : un son bref si le bateau vient sur tribord, deux sons brefs s'il vient sur bâbord. Les bacs échappent à cette obligation.
• Entrée et sortie de port ou de voie affluente : trois sons prolongés suivis d'un son bref pour se diriger sur tribord, trois prolongés suivis de deux brefs pour bâbord, trois sons prolongés seuls pour traverser la voie principale après la sortie. Les menues embarcations sont exemptées de ces signaux (A4241-53-17).
• Dans un convoi, les signaux prescrits par les articles A4241-48-17, A4241-53-5, A4241-53-10 et A4241-53-11 ne sont montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple ; dans un convoi remorqué, c'est le bateau remorqué en tête du convoi qui les porte.

Sources : Code des transports, annexe 4 à l'article A4241-49-1 (signaux sonores : durées du son bref, du son prolongé et de la série de sons très brefs) · Code des transports, article A4241-53-4 (série de sons très brefs en cas de danger d'abordage) · Code des transports, article A4241-53-14 (virement) · Code des transports, article A4241-53-15 (conduite au départ) · Code des transports, article A4241-53-17 (entrée et sortie des ports et des voies affluentes)

Menues embarcations et bateaux rapides : les usagers qui s'effacent

Presque tous les bateaux de plaisance sont des menues embarcations, et la plupart des règles de route ne leur donnent aucun droit face aux bateaux de commerce. Savoir ce que le règlement attend d'elles évite les mauvaises surprises sur un fleuve à grand gabarit.

• Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres. En sont exclus, quelle que soit leur longueur, les bacs et les bateaux à passagers, ainsi que les bateaux construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux autres que des menues embarcations. Un convoi composé uniquement de menues embarcations est traité comme une menue embarcation.
• Chaque fois qu'une règle de route ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec les autres bateaux, celles-ci doivent laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent pas exiger que ces bateaux s'écartent en leur faveur.
• Le bateau rapide doit la même chose aux autres bateaux : laisser l'espace nécessaire, sans exiger qu'on s'écarte devant lui.
• Entre elles, les menues embarcations retrouvent les règles ordinaires : en cas de rencontre pouvant entraîner un danger d'abordage, chacune vient sur tribord pour passer à bâbord de l'autre.
• S'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué est interdit. Hors dépassement et croisement, naviguer à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé portant la signalisation prévue aux chiffres 2 et 3 de l'article A4241-48-14 est également interdit.
• Remous et effet de succion : la vitesse se règle pour ne pas endommager les bateaux en stationnement ou faisant route, les ouvrages ou les berges, en particulier devant les entrées de port, près des bateaux amarrés ou en cours de chargement, près des aires de stationnement habituelles, près des bacs ne naviguant pas librement, et sur les secteurs marqués du signal A.9.
• Au-dessus de toutes ces règles, le devoir général de vigilance : le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent la bonne pratique de la navigation pour ne pas mettre en danger la vie des personnes, endommager bateaux, rives ou ouvrages, entraver la navigation ou porter atteinte à l'environnement.

Sources : Code des transports, article R4000-1 (définition de la menue embarcation, coque de moins de 20 mètres, exclusion des bacs, bateaux à passagers et remorqueurs) · Code des transports, article A4241-53-2 (bateaux rapides) · Code des transports, article A4241-53-3 (menues embarcations : règles générales) · Code des transports, article A4241-53-16 (interdiction de s'engager dans un convoi remorqué) · Code des transports, article A4241-53-18 (navigation à la même hauteur, distance de 50 m) · Code des transports, article A4241-53-21 (prévention des remous) · Code des transports, article R4241-15 (devoir général de vigilance du conducteur)

Questions fréquentes

Les autres thèmes du programme

Chaque thème du permis côtier a sa fiche, et l'examen tire cinq questions dans chacun. Voir le programme complet ou tout lire d'un trait.