Écluses, ponts et barrages : le cours du permis fluvial permis bateau

Ponts et barrages : le cadre commun à tous les ouvrages

Avant de distinguer les ponts fixes, les ponts mobiles et les barrages, le règlement pose deux signaux et un renvoi. Ces trois éléments suffisent déjà à répondre à une bonne part des questions d'examen.

• Le signal d'interdiction A.10 est formé de deux panneaux : la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre eux. Il ne ferme pas l'ouverture, il balise la passe utilisable, et beaucoup de candidats le lisent à l'envers.
• Le signal de recommandation D.2, formé lui aussi de deux panneaux ou de deux feux, invite simplement à se tenir de préférence dans l'espace qu'ils délimitent. Recommandation ne veut pas dire obligation.
• Quand le règlement particulier de police institue l'interdiction A.10, la mise en place de la signalisation est obligatoire et pèse sur le gestionnaire, ou à défaut sur le propriétaire de l'ouvrage.
• Si le chenal d'une ouverture de pont ou de barrage n'offre pas une largeur suffisante pour un passage simultané, ce sont les règles du passage étroit qui s'appliquent : franchir dans le plus court délai possible, et par visibilité réduite émettre un son prolongé avant de s'engager, répété plusieurs fois si le passage est long.
• Sur une voie où l'amont et l'aval sont définis, l'avalant a la priorité pour s'engager : le montant qui voit un avalant sur le point de s'engager dans un passage étroit s'arrête à l'aval de ce passage et le laisse franchir. Aucune règle maritime ne ressemble à celle-là, puisque le courant n'y hiérarchise pas la rencontre.
• La réciproque existe et se perd souvent de vue : si un montant est déjà engagé dans le passage étroit, c'est l'avalant qui s'arrête à l'amont, autant que possible, jusqu'à ce que le montant l'ait franchi. Ce n'est donc pas le sens de navigation qui tranche à lui seul, c'est la question de savoir qui occupe déjà la passe.
• Là où amont et aval ne sont pas définis, c'est le bateau qui n'a pas d'obstacle à tribord qui poursuit sa route ; dans un coude, c'est celui qui a l'extérieur de la courbe à tribord. Les autres bateaux attendent que le passage soit franchi. Cette disposition ne joue pas entre une menue embarcation et un autre bateau (A4241-53-8, chiffre 1 d i).
• Cette règle du tribord ne joue pas entre une menue embarcation et un autre bateau : la menue embarcation ne peut pas s'en prévaloir face à une péniche ou à un automoteur.
• Entre deux menues embarcations, celle qui navigue à voile poursuit sa route face à une menue embarcation d'une autre catégorie. Entre deux bateaux à voile, c'est celui qui est au vent qui poursuit sa route, ou, si les deux naviguent au vent, celui qui reçoit le vent de tribord.
• Portée de tout ce qui précède : les dispositions du chiffre 1 de l'article A4241-53-8 ne s'appliquent pas aux menues embarcations à voile dans leur comportement avec d'autres bateaux. En sens inverse, l'article A4241-53-3 chiffre 2 oblige les menues embarcations à laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et manœuvrer, sans pouvoir exiger qu'ils s'écartent en leur faveur. À voile et en menue embarcation, tu n'imposes donc pas ta route dans une passe étroite.

Sources : Article A4241-53-26 du code des transports (passage des ponts et des barrages, généralités) · Article A4241-53-8 du code des transports (rencontre dans les passages étroits) · Code des transports, article A4241-53-3 (menues embarcations : obligation de laisser l'espace nécessaire)

Ponts fixes : choisir la bonne passe

Rien ne bouge sur un pont fixe : tout se joue sur la lecture des panneaux placés au-dessus des ouvertures.

• Une ouverture indiquée par un ou plusieurs feux rouges, ou par le signal général d'interdiction A.1, est interdite à la navigation. Le feu rouge ne se négocie pas et ne s'attend pas.
• Le signal de recommandation D.1 placé au-dessus d'une ouverture désigne la passe qu'il est recommandé d'emprunter de préférence aux autres.
• La variante D.1 (a) ouvre la passe à la navigation dans les deux sens ; la variante D.1 (b) la réserve à un seul sens, et l'autre face de l'ouvrage porte alors le signal d'interdiction A.1 pour la navigation venant en face.
• Dès lors que certaines ouvertures sont signalées, celles qui ne le sont pas restent utilisables, mais les bateaux et engins flottants les empruntent à leurs risques et périls. La responsabilité bascule sur le conducteur.
• Pendant le passage sous un pont fixe, un pont fermé ou un barrage, comme pendant le passage aux écluses, le feu de mât d'une menue embarcation peut être porté à une hauteur réduite pour que le franchissement s'effectue sans difficulté. Abaisser un feu réglementaire est impensable en mer, c'est prévu en fluvial.
• Stationner sous un pont est interdit, au même titre que sous les lignes électriques à haute tension, dans les passages étroits et à leurs abords.

Sources : Article A4241-53-27 du code des transports (passage des ponts fixes) · Article A4241-48-13 du code des transports (signalisation des menues embarcations faisant route) · Article A4241-54-2 du code des transports (stationnement)

Ponts mobiles : ordres du personnel et jeu de feux

Sur un pont mobile, quelqu'un manœuvre l'ouvrage, et ce quelqu'un commande. Les feux y racontent une séquence, pas un simple état.

• Les conducteurs se conforment aux ordres donnés par le personnel chargé de la manœuvre, au titre de la sécurité, du bon ordre de la navigation ou de la rapidité du passage. Ces instructions peuvent aussi provenir d'un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire, et elles s'imposent alors de la même façon.
• À l'approche d'un pont mobile, tu ralentis. Si tu ne peux pas ou ne veux pas franchir l'ouvrage et qu'un signal d'obligation B.5 est placé sur la rive, tu t'arrêtes en deçà de ce signal.
• Le dépassement est interdit à l'approche des ponts mobiles, sauf indications spéciales du personnel chargé de la manœuvre.
• Un ou plusieurs feux rouges : interdiction de passage. Un seul rouge suffit à fermer le pont.
• Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur, ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert : le passage est encore interdit, mais le pont est en cours d'ouverture et les bateaux se préparent à se mettre en route.
• Un ou plusieurs feux verts : le passage est autorisé.
• Deux feux rouges superposés : le service d'ouverture du pont pour la navigation est interrompu. Attendre ne sert alors à rien.
• Un feu jaune placé sur le pont, combiné à la signalisation d'interdiction, réserve le passage aux bateaux et engins flottants de hauteur réduite, la navigation restant autorisée dans les deux sens. Deux feux jaunes gardent cette restriction de hauteur et interdisent en plus la navigation venant de l'autre sens.
• Ces feux ont des équivalents en panneaux : les rouges peuvent être remplacés par le signal A.1, les verts par le signal E.1, les jaunes par le signal D.1.

Source : Article A4241-53-28 du code des transports (passage des ponts mobiles)

Barrages : la zone où l'on ne navigue pas

Un barrage crée des courants et des rappels que rien ne signale à la surface. Le règlement traite donc ses abords comme une zone à part, et pas seulement l'ouvrage lui-même.

• Au droit et aux abords d'un barrage, laisser traîner des ancres, des câbles ou des chaînes est interdit : ils accrocheraient l'ouvrage ou ses organes immergés.
• L'interdiction de passer par une ouverture de barrage se signale par un ou plusieurs feux rouges, ou par des signaux généraux d'interdiction A.1.
• Le passage n'est autorisé que lorsque l'ouverture porte, à gauche et à droite, le signal d'indication E.1. Retiens la logique inverse du maritime : ici, ce n'est pas l'absence d'interdiction qui ouvre la passe, c'est la présence d'une autorisation explicite des deux côtés.
• Sur les sections de voie d'eau délimitées par des signaux A.1 à proximité des barrages, l'interdiction de naviguer vise tout bateau, tout engin et tout matériel flottant, ainsi que toute personne pratiquant un sport nautique. L'interdiction vise le kayakiste au même titre que la péniche.
• Le B.5 bis marque l'obligation d'utiliser un chemin de contournement, le E.22 bis en signale la simple possibilité, et le E.22 ter annonce le franchissement de l'ouvrage par une passe à canoë.
• Le devoir général de vigilance du conducteur reste au-dessus de tout cela : il commande d'éviter de mettre en danger la vie des personnes, de causer des dommages aux bateaux et à leur dispositif d'ancrage ou d'amarrage, aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature situés dans la voie navigable ou à ses abords, d'entraver la navigation et de porter atteinte à l'environnement.

Sources : Article A4241-53-29 du code des transports (passage des barrages) · Article R4241-15 du code des transports (devoir général de vigilance du conducteur)

Écluses : de l'approche du garage à la sortie du sas

L'article qui régit le passage aux écluses compte quatorze paragraphes, et c'est de loin le plus rentable du thème à l'examen. Prends-le comme une chronologie : tu approches, tu attends, tu entres, tu t'amarres, tu subis le niveau, tu sors.

• Le garage d'écluse porte un nom précis dans le règlement : la zone située aux abords des écluses et utilisée pour le stationnement des bateaux dans l'attente d'être éclusés.
• Même consigne qu'au pont mobile : tu ralentis en approchant des garages, et si tu n'entres pas tout de suite, le B.5 posé sur la rive marque la limite au-delà de laquelle tu ne t'avances pas.
• Un bateau équipé d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau des informations nautiques doit rester à l'écoute sur la voie allotie à l'écluse, dans le garage comme dans l'écluse.
• Tout dépassement est interdit à l'approche des écluses, notamment dans les garages.
• Les ancres doivent être en position complètement relevée dans les écluses, et il en va de même dans les garages tant qu'elles ne sont pas utilisées.
• À l'entrée, tu réduis ta vitesse de façon à éviter tout choc contre les portes, les dispositifs de protection ou les autres bateaux.
• Quand des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bateaux se tiennent entre ces limites.
• Pendant le remplissage et la vidange du sas, et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bateaux restent amarrés et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes, les dispositifs de protection ou les autres bateaux. Une amarre qui ne suit pas la variation de niveau, c'est le bateau qui se suspend ou qui embarque.
• L'emploi de défenses est obligatoire, et celles qui sont amovibles doivent être flottantes : une défense tombée à l'eau ne doit pas couler dans le sas.
• Rejeter ou laisser s'écouler de l'eau sur les terre-pleins ou sur les autres bateaux est interdit. La vidange d'une cale attend donc la fin de l'éclusage.
• Dès que le bateau est amarré et jusqu'à l'autorisation de sortie, l'usage des moyens mécaniques de propulsion est interdit. Les règlements particuliers de police peuvent y déroger selon les conditions locales, à charge pour le conducteur de limiter autant que possible les remous dans le sas.
• Les menues embarcations se tiennent à distance des autres bateaux, et le débarquement lors du passage aux écluses est interdit sauf autorisation particulière du personnel chargé de la manœuvre.
• Les bateaux rapides limitent leur vitesse à l'approche des garages, lors de l'éclusage et au départ, pour éviter tout dommage aux ouvrages et tout danger lié aux remous.
• Une distance de sécurité minimale de 10 mètres doit être maintenue, dans les garages et dans les écluses, autour des bateaux et convois qui portent la signalisation du premier niveau de matières dangereuses (un cône bleu de jour, un feu bleu de nuit, article A4241-48-14). Cette distance ne s'impose pas entre bateaux qui portent eux-mêmes cette signalisation, ni pour les bateaux visés au chiffre 7 du même article.
• Le personnel de l'écluse peut donner des instructions complémentaires, et même des instructions dérogatoires aux dispositions de cet article, éventuellement par un système électronique du gestionnaire. Tu t'y conformes.

Sources : Article A4241-53-30 du code des transports (passage aux écluses) · Article A4241-1 du code des transports (définitions, dont garage d'écluse) · Article A4241-48-14 du code des transports (signalisation des transports de matières dangereuses)

Les feux d'écluse, lus dans l'ordre

L'accès et la sortie d'une écluse sont réglés de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'ouvrage. Toute la difficulté tient en un mot : superposé ne signifie pas juxtaposé.

• Deux feux rouges superposés, l'un au-dessus de l'autre : accès interdit, écluse hors service.
• Un feu rouge isolé, ou deux feux rouges juxtaposés côte à côte : accès interdit, écluse fermée. L'ouvrage fonctionne, il n'est simplement pas ouvert pour toi.
• L'extinction de l'un des deux rouges juxtaposés, un feu rouge et un feu vert juxtaposés, ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert : accès interdit, écluse en préparation pour l'ouverture. Voir du vert ne veut pas dire entrer.
• Un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé. C'est la seule configuration qui t'ouvre le sas.
• La sortie obéit à un jeu plus simple : un ou deux feux rouges, sortie interdite ; un ou deux feux verts, sortie autorisée.
• Les feux rouges peuvent être remplacés par le signal général d'interdiction A.1, les feux verts par le signal d'indication E.1.
• En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre, ordre qui peut aussi être transmis par un système électronique du gestionnaire. Pas de signalisation, pas de passage.

Source : Article A4241-53-31 du code des transports (entrée et sortie des écluses)

Qui passe avant : ordre d'arrivée et vraies priorités

Le maritime raisonne en privilégié et non privilégié ; l'écluse, elle, raisonne en file d'attente. Cette bascule mentale vaut plusieurs questions à l'examen, et une paraphrase mal lue a déjà fait circuler un faux ordre de priorité.

• Le passage aux écluses se fait dans l'ordre d'arrivée dans les garages. Un bateau à passagers, un convoi chargé ou un bateau de grande longueur n'obtient aucun tour de faveur à ce titre.
• Les menues embarcations ne peuvent pas exiger un éclusage spécial, et elles ne pénètrent dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel chargé de la manœuvre.
• Éclusée en commun avec d'autres bateaux, une menue embarcation entre après eux, même si elle est arrivée la première dans le garage. Cette règle-là prend le pas sur l'ordre d'arrivée.
• Deux catégories seulement bénéficient d'un droit de priorité, par dérogation à l'ordre d'arrivée : les bateaux des autorités de contrôle qui se déplacent pour des raisons urgentes de service, et ceux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit.
• Les seconds se reconnaissent à une flamme rouge hissée à l'avant, de jour, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
• Les bateaux des autorités de contrôle, eux, peuvent montrer de jour comme de nuit un feu ordinaire bleu scintillant visible de tous les côtés. Les bateaux de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de voie d'eau montrent le même feu dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
• Quand ces bateaux prioritaires approchent des garages ou y stationnent, les autres doivent leur faciliter au maximum le passage.
• Les bateaux portant certaines signalisations de matières dangereuses sont éclusés séparément des autres, et ceux du premier niveau de signalisation ne sont pas éclusés avec les bateaux à passagers, les bateaux de plaisance et les menues embarcations.
• Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les modalités de regroupement des bateaux de plaisance pour le passage aux écluses.

Sources : Article A4241-53-32 du code des transports (priorité de passage aux écluses) · Article A4241-53-30 du code des transports (ordre d'arrivée, menues embarcations, éclusage séparé) · Article A4241-48-17 du code des transports (flamme rouge des bateaux prioritaires) · Article A4241-48-27 du code des transports (signalisation des bateaux des autorités de contrôle)

Questions fréquentes

Les autres thèmes du programme

Chaque thème du permis côtier a sa fiche, et l'examen tire cinq questions dans chacun. Voir le programme complet ou tout lire d'un trait.