Timbre fiscal et frais du permis bateau
Par Victor Aubague, Code Bateau Côtier · vérifié sur les sources officielles · mis à jour le
Pour une première option côtière, comptez un timbre fiscal électronique de 78 € (délivrance du titre) et 30 € de frais d'inscription versés à l'organisme d'examen. Une extension (hauturière, grande plaisance) demande un timbre de 38 €. Les timbres « permis plaisance » s'achètent en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.
Le détail des frais
- Première option de base : un timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance du permis.
- S'y ajoutent 30 € de frais d'inscription, réglés directement auprès de l'organisme privé d'examen choisi.
- Extension hauturière ou grande plaisance : un timbre fiscal de 38 € au titre du droit d'inscription.
Où et comment acheter le timbre
- Le timbre s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr, la voie conseillée par l'administration.
- Vérifiez de sélectionner le timbre dédié « permis plaisance », et non un timbre passeport ou autre démarche.
- L'achat est aussi possible chez un buraliste, mais le remboursement éventuel y est plus compliqué.
Ce qui a changé depuis 2022
- Avant juin 2022, un timbre d'inscription de 38 € s'appliquait aux épreuves des organismes privés.
- Depuis cette réforme, ce timbre a disparu pour ces examens : il est remplacé par les 30 € de frais d'inscription versés à l'organisme.
- Acheter en ligne reste la démarche la plus simple, avec un remboursement facilité en cas de besoin.
Questions fréquentes
Combien coûte le timbre fiscal du permis bateau ?
Pour une première option côtière, le timbre fiscal de délivrance est de 78 €, auquel s'ajoutent 30 € de frais d'inscription auprès de l'organisme d'examen. Une extension demande un timbre de 38 €.
Où acheter le timbre fiscal du permis bateau ?
Sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr en quelques minutes, en choisissant le timbre « permis plaisance ». Un buraliste peut aussi le vendre, mais l'achat en ligne est conseillé.
Peut-on se faire rembourser le timbre fiscal ?
Oui. Le remboursement est facilité quand le timbre a été acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. Acheté chez un buraliste, la démarche de remboursement est plus compliquée.
Quel timbre pour l'extension hauturière ?
L'extension hauturière (comme la grande plaisance) requiert un timbre fiscal de 38 € au titre du droit d'inscription, à acheter également sur timbres.impots.gouv.fr.
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