La conduite accompagnée d'un bateau à moteur dès 16 ans
Par Victor Aubague, Code Bateau Côtier · vérifié sur les sources officielles · mis à jour le
Dès 16 ans, on peut conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 6 CV sans permis, en conduite accompagnée. Il faut un accompagnateur à bord titulaire du permis plaisance depuis plus de 3 ans, et une déclaration préalable envoyée en deux exemplaires au service du lieu de domicile de l'accompagnateur. L'autorisation vaut une seule année et n'est pas renouvelable. Cadre fixé par l'article 9 du décret n° 2007-1167 (source : mer.gouv.fr).
Qui peut conduire, qui peut accompagner
- Le jeune pilote doit avoir au moins 16 ans : c'est l'âge minimum pour la conduite accompagnée d'un navire de plaisance à moteur.
- L'accompagnateur, présent à bord, doit être titulaire du permis plaisance depuis plus de 3 ans.
- La navigation reste dans les limites des prérogatives du titre de l'accompagnateur : avec un côtier, on ne dépasse pas 6 milles d'un abri.
- Sous le seuil de 6 CV (4,5 kW), aucun permis ni conduite accompagnée n'est nécessaire : on navigue librement à tout âge.
La déclaration préalable à envoyer
- Une déclaration de conduite accompagnée doit être adressée avant de naviguer au service compétent du lieu de domicile de l'accompagnateur (et non du jeune pilote).
- Elle se remplit en deux exemplaires : l'un est conservé, l'autre doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle à bord.
- Cette formalité officialise l'autorisation : sans elle, la conduite du jeune n'est pas couverte.
- Référence réglementaire : l'article 9 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 (source : mer.gouv.fr).
Durée et limites de l'autorisation
- L'autorisation de conduite accompagnée est valable une seule année.
- Elle n'est pas renouvelable : passé un an, on ne refait pas une nouvelle déclaration pour prolonger.
- La conduite accompagnée sert donc de période d'apprentissage avant de passer soi-même le permis côtier, accessible dès 16 ans.
- Elle ne dispense d'aucune règle de navigation ni du matériel de sécurité obligatoire à bord.
Questions fréquentes
Peut-on conduire un bateau à moteur à 16 ans ?
Oui. Dès 16 ans, on peut piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 6 CV sans permis, en conduite accompagnée, avec à bord un titulaire du permis plaisance depuis plus de 3 ans, après déclaration préalable.
Qui peut être accompagnateur pour la conduite accompagnée d'un bateau ?
Toute personne titulaire du permis plaisance depuis plus de 3 ans. Elle doit être à bord et la navigation reste limitée aux prérogatives de son titre (jusqu'à 6 milles d'un abri pour un côtier).
Quelles démarches pour la conduite accompagnée d'un bateau ?
Une déclaration préalable, en deux exemplaires, à envoyer au service compétent du lieu de domicile de l'accompagnateur. Un exemplaire doit pouvoir être présenté à tout contrôle à bord. Cadre : article 9 du décret n° 2007-1167.
Combien de temps est valable la conduite accompagnée d'un bateau ?
Une seule année, et l'autorisation n'est pas renouvelable. C'est une période d'apprentissage avant de passer le permis côtier, lui aussi accessible dès 16 ans.
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