Papiers du bateau : immatriculation et francisation
L'essentiel à retenir, puis 31 questions corrigées pour vérifier que c'est acquis.
Immatriculation et francisation
Le bateau a ses propres formalités, indépendantes du permis de celui qui le pilote. Elles ont été profondément remaniées au 1er janvier 2022, et beaucoup de supports de révision sont restés sur l'ancien régime : c'est une source d'erreur classique à l'examen comme au contrôle.
- Tout navire de plaisance d'au moins 2,50 m de coque doit être enregistré pour naviguer en mer, ainsi que tout véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski) quelle que soit sa taille.
- La francisation garde ses seuils historiques : 7 m de coque OU 22 CV de puissance administrative, au premier des deux atteint. Elle donne au navire la nationalité française et le droit d'arborer le pavillon national.
- Depuis le 1er janvier 2022, la douane n'assure plus ces missions : elles sont passées aux affaires maritimes et à la DGFiP. L'acte de francisation et la carte de circulation ont disparu, remplacés par un certificat unique d'enregistrement délivré par la DDTM.
- Les anciens droits de navigation, le DAFN et le droit de passeport, portent désormais le nom de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.
- Tout se fait en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr : première immatriculation, mutation de propriété, changement de moteur ou de nom, paiement de la taxe.
- L'enregistrement est ce qui identifie le bateau ; la francisation est ce qui lui donne son pavillon. Un bateau de 5 m est donc enregistré sans être francisé.
- La réglementation technique du marquage CE couvre les coques de 2,50 m à 24 m mises sur le marché depuis le 16 juin 1998.
Sources : Douane : francisation et immatriculation des navires de plaisance · Ministère de la Mer : réglementation des navires de plaisance · Portail demarches-plaisance.gouv.fr
Documents de bord
En cas de contrôle par les affaires maritimes, la gendarmerie maritime ou la douane, plusieurs pièces doivent pouvoir être présentées à bord. La liste a changé en 2022 : les supports qui parlent encore d'acte de francisation décrivent un document qui n'existe plus.
- Le permis plaisance du chef de bord, option côtière pour la navigation en mer.
- Le certificat d'enregistrement du navire. Il remplace depuis le 1er janvier 2022 l'acte de francisation et la carte de circulation, réunis en un titre unique.
- La licence radiomaritime délivrée par l'ANFR dès qu'il y a une VHF à bord. Elle est gratuite, valable un an, et se renouvelle chaque année.
- Pour une VHF fixe ou une VHF portative avec ASN : le permis plaisance ou le CRR. Depuis 2011, une VHF portative sans ASN n'exige plus le CRR dans les eaux territoriales françaises.
- Le matériel de sécurité correspondant à la distance d'éloignement d'un abri, dont la liste dépend du régime de navigation retenu (division 240).
- Au-delà de 2 milles d'un abri, les documents nautiques deviennent obligatoires : cartes marines de la zone, RIPAM, annuaire des marées, document décrivant le balisage.
- L'absence de titre de navigation ou de permis expose à une amende ; en pratique le contrôle porte d'abord sur le matériel de sécurité, qui est ce qui sauve.
Sources : Division 240 : sécurité de la navigation de plaisance en mer (Légifrance) · ANFR : licence radiomaritime et MMSI · Douane : transfert des missions aux affaires maritimes au 1er janvier 2022
À retenir
- Mémo des 4 seuils : 6 (CV pour le permis), 16 (ans pour piloter), 2,50 (mètres pour l'immatriculation), 6 (milles pour le côtier).
- Francisation, retenir le couple « 7 ou 22 » : 7 mètres de coque OU 22 CV administratifs.
- Catégories CE du plus costaud au plus abrité : A au large de tout, B au large, C côtière, D abritée.
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Questions fréquentes
À partir de quelle puissance faut-il le permis bateau ?
Le permis plaisance devient obligatoire dès que le moteur dépasse 6 CV, soit 4,5 kW de puissance réelle. En dessous de ce seuil, on pilote en mer sans permis. La distance parcourue ne change rien à cette règle : c'est uniquement la puissance du moteur qui compte.
Quels documents faut-il avoir à bord ?
Le chef de bord doit pouvoir présenter son permis plaisance, l'acte de francisation et la carte de circulation du bateau (ou son titre de navigation). Si une VHF fixe ou une VHF avec ASN est installée, il faut aussi le permis plaisance ou le CRR. En contrôle, une copie des documents suffit en pratique.
Le permis bateau est-il valable à vie ?
Oui. Le permis plaisance est délivré à vie : aucune visite médicale ni renouvellement périodique n'est imposé. On peut le passer dès 16 ans et l'utiliser ensuite sans limite de durée, tant que les conditions d'aptitude restent réunies.
Quand un bateau doit-il être immatriculé puis francisé ?
L'immatriculation est obligatoire dès 2,50 m de coque ; la démarche est gratuite et se fait en ligne. La francisation, elle, n'intervient qu'à partir de 7 m de coque ou 22 CV de puissance administrative. Un petit bateau peut donc être immatriculé sans être francisé.
Les autres points de ce thème
Le cours complet du thème est sur réglementation et documents.